DRIVE IMPLANTS

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Les prix sont TTC

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Gammes

Application et opposabilité des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Commandes

Toute commande passée directement ou par l’intermédiaire de nos représentants ne nous engage que si elle a été confirmée par notre siège. Nos prix sont donnés départ usine : ils n’incluent pas les frais d’expédition et de logistique. Ceux-ci sont calculés pour chaque envoi et s’élèvent à 11.37 € HT pour un poids n’excédant pas 1 kg, en France Métropolitaine.

Franco de port : pour toute commande de pièces prothétiques supérieure ou égale à 750 euros HT, en France Métropolitaine.


Commandes hors France Metropolitaine

Merci de nous contacter pour toute commande hors France Metropolitaine


Livraisons

Livraison en 24 heures en France Métropolitaine pour toute commande avant 14 h 30. Toute date de livraison mentionnée par Drive n’a qu’une valeur indicative. Son non-respect ne peut engager une quelconque responsabilité de Drive implants. Aucune pénalité d’aucune sorte ne pourra être réclamée pour retard, sauf notre accord préalable. Lors de la livraison, le client doit contrôler l’état de l’emballage et le contenu des colis. Tout problème concernant le transport doit être immédiatement signalé au transporteur et faire l’objet d’une réserve sur le bordereau de transport. Quel que soit le motif de réclamation, Drive devra en être informé par écrit sous 48 heures à réception du / des colis. En cas d’évènement quelconque, affectant l’approvisionnement de Drive qui entraînerait un délai de livraison supérieur à 3 mois, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans indemnité d’aucune sorte et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à un titre quelconque.

Toutefois, toute commande réglée au comptant par carte bancaire sur notre site internet et qui ne pourrait pas être honorée dans les temps, fera alors l'objet d'un avoir. Toutes nos livraisons font l’objet de factures payables à notre siège social.

Drive se réserve le droit de suspendre ses livraisons en cas de retard de paiement du client.

 

Prix

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente fournie par Drive implants à ses clients situés en France Métropolitaine. En cas de contradiction avec les conditions d’un client, il est convenu que les présentes conditions prévalent sur les précédentes sauf accord préalable accepté par Drive implants et notifié au client par écrit. Les prix sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours ; néanmoins Drive se réserve le droit de les modifier sans préavis, même au cours de la période de validité.

Tous nos prix sont indiqués en euro.


Retours

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Drive, stipulant le motif du retour.

Seul le matériel neuf, non déballé et non utilisé pourra être repris sous un délai de 30 jours.
Tout produit présentant un défaut, devra être retourné selon les modalités qui vous seront indiquées par le responsable qualité Drive. Si l’erreur de commande provient du client, les frais d’expédition pour le retour et l’échange des pièces seront à la charge du client. Si l’erreur provient de Drive lors du traitement et/ou de l’expédition de la commande, les frais d’expédition pour le retour et l’échange seront à la charge de Drive.


Règlement

Les paiements sur le site Drive Gallery sont sécurisés.
Toute commande effectuée sur le site Drive Gallery devra être réglée au comptant par carte bancaire au travers du module de paiement du site Drive Gallery.

 

Réserves de propriété

Les produits sont vendus en réserve de propriété jusqu’à parfait paiement en principal.
En cas de non-paiement intégral ou partiel, Drive pourra, sans mise en demeure, reprendre les marchandises vendues, non utilisées par le client. Drive implants conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui auront été versées par le client.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour tout litige, attribution de juridiction exclusive est faite au tribunal de commerce de Lyon (69), Drive se réservant toutefois seule le droit de saisir toute autre juridiction compétente.
Les conditions contraires aux présentes ne sont valables qu’avec notre accord écrit.
 

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

Le lien vers la plateforme RLL dont l'adresse URL est la suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/